Termes et conditions de vente – Nadine Da Silva – Formation Aurana

Termes et conditions de vente

Conditions générales de vente des sites aurana.fr et formation.aurana.fr
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Identification
Contact : Nadine DA SILVA
Nom commercial : AURANA
Statut Juridique : auto-entrepreneur
N° de SIRET : 79539779300014
N° TVA Intracommunautaire : FR84795397793
Siège social : 1 hameau des peupliers, 85540 LE CHAMP ST PERE, FRANCE
Téléphone : 0626592804
Email : nadine.dasilva@aurana.fr

Le site aurana.fr et formation.aurana.fr est la propriété de Nadine DA SILVA en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation de son propriétaire. Nadine DA SILVA, se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente. Toute nouvelle version est signalée dans la rubrique « CGV »
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Produits/services
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de tous les produits et services présents sur les sites aurana.fr et formation.aurana.fr par Nadine DA SILVA. Le client s’engage à ne pas reproduire, copier, donner, revendre, proposer à des fins commerciales les produits qu’il achète sur ce site. Toute reproduction à des fins commerciales constituera une contrefaçon, et sera systématiquement suivie de poursuites. Toutes les commandes passées à Nadine DA SILVA sont destinées à l’usage personnel des clients.
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Commande
Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Nadine DA SILVA confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande. Nadine DA SILVA se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client pour toute raison qu’elle jugera utile. Par exemple : annulation de commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. En cas d’annulation, un mail est envoyé au client pour l’en informer et toute somme engagée est intégralement remboursée. Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions générales de vente énoncées sur cette page et déclare expressément les accepter sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
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Livraison
Délais de livraison : après confirmation de commande, Nadine DA SILVA s’engage à livrer tous les produits ou services commandés par l’acheteur dans un délai qui est celui affiché sur la fiche du produit/service commandé pour les produits physique ou pour les produits numériques en ligne.

Particularité des produits physiques : (Produit maroquinerie sur mesure nécessitant des contraintes de fabrication particulières ou Agenda LOV): Le délai de livraison sera convenu avec le client au moment de la commande. Tout retard éventuel fera l’objet d’un échange par mail avec l’acheteur. Si le produit n’est pas parti en livraison à la date butoir convenue avec l’acheteur, celui-ci peut annuler sa commande en envoyant un mail à l’adresse : nadine.dasilva@aurana.fr sauf si ce retard de livraison est dû à un cas de force majeure au sens de la jurisprudence des tribunaux français. En cas d’annulation pour non respect du délai de livraison : un remboursement de la commande est effectué par tous moyens de paiement dans les 14 jours ouvrés suivant la demande.

A noter que tout retard éventuel du fait des délais postaux ou des délais du transporteur, ne donnent pas le droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts à Nadine DA SILVA. État des produits pendant la livraison : Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l’arrivée. Vous disposez d’un délai de 48 heures pour faire d’éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.

Adresse de livraison : Les produits sont livrés à l’adresse de livraison mentionnée au cours du processus de commande. Ces informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Nadine DA SILVA ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

Un courriel vous informe de la livraison au moment de son départ de l’atelier de Nadine DA SILVA. En cas d’absence au moment de la livraison, vous recevez un avis de passage de la société de transport. Il vous appartient d’aller retirer votre livraison aux conditions de cet avis de passage.

Pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s’engage à régler toutes les taxes dues à l’importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Nadine DA SILVA se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l’acquittement des taxes n’était pas effectuée par le client. En cas de défauts apparents, l’acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.
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Rétractation
Le client dispose d’un délai pour se faire une opinion du produit commandé à l’issue duquel il pourra en demander le remboursement par lettre recommandée avec accusé de réception (aucune demande de remboursement par mail ne sera traitée) envoyée à cette adresse : Nadine DA SILVA – 1 hameau des peupliers – 85540 LE CHAMP ST PERE. Ce délai est de 14 jours francs (à compter de la date de réception des articles), sauf mention particulière sur la page de vente.

Pour les produits physiques : En cas d’échange ou de remboursement d’une commande reçue par un transporteur, le client est tenu de renvoyer le(les) article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage(s) d’origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations (sauf mention contraire sur la page de vente) à l’adresse suivante : Nadine DA SILVA,1 hameau des peupliers, 85540 LE CHAMP ST PERE, FRANCE.

Précision importante : Exception au droit de rétractation : en application des dispositions de l’article L121-2-8 du code de la consommation, les produits qui sont confectionnées selon vos spécifications (produits personnalisés ou sur mesure) ne bénéficient pas du droit de rétractation.

Pour les produits/services numériques : Dans le cas d’une demande de remboursement d’un produit reçu par voie de téléchargement, le client doit indiquer dans la lettre de rétractation qu’il s’engage sur l’honneur à supprimer le produit de son ordinateur, ainsi que de tous les supports sur lesquels il aurait pu en faire des copies de sauvegarde (CD-Rom, disquette, clef USB, disque dur externe, espace de stockage Internet, etc), sauf mention contraire explicite sur la page de vente.

En cas d’exercice du droit de rétractation, Nadine DA SILVA est tenue au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l’exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours.

Prix
Le prix est exprimé en euros. S’il y a des frais de transport en sus -non compris les dispositions particulières énoncées au paragraphe 4-, ils sont obligatoirement indiqués au moment de régler. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage et de conservation des produits, les frais de transport.

Paiement
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Nadine DA SILVA. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. Le paiement peut s’effectuer de 2 manières différentes :

a) Par carte bancaire portant le sigle CB. Le serveur utilisé par Nadine DA SILVA pour le traitement des cartes bancaires permet au client de régler via un serveur bancaire dans un environnement sécurisé. Le Numéro de carte bancaire du client est donc dirigé vers les serveurs de la banque, et le règlement s’effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique. La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par mail.

b) Par virement Paypal : la commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque Paypal aura donné son accord sur le transfert des fonds. En cas de refus du règlement par Paypal, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, quel que soit le mode de règlement, Nadine DA SILVA se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige.

Responsabilités
Le présent contrat est soumis au droit français.
Les produits présentés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Nadine DA SILVA ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays (autre que France) où le produit est livré. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits que le client envisage de commander. Par ailleurs, Nadine DA SILVA ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté. Enfin, la responsabilité de Nadine DA SILVA ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.


Garantie et litiges
Le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l’acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. En cas de litige ou de non-conformité d’un produit/service vendu, les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. Le client s’adressera par priorité à Nadine DA SILVA pour obtenir une solution amiable. La demande devra être présentée explicitement par mail à l’adresse nadine.dasilva@aurana.fr. A défaut, le Tribunal de Commerce le plus proche géographiquement est seul compétent, quel que soient le lieu de livraison et le mode de paiement accepté.

La responsabilité de Nadine DA SILVA sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

En cas d’échange ou de retour du produit, celui-ci doit être retourné dans l’état dans lequel il a été reçu, avec tous ses accessoires (notice, étiquette…) dans son emballage d’origine. Dès réception du produit retourné, un remboursement égal à la totalité des sommes correspondantes aux prix d’achat du produit et aux frais éventuels liés à la commande est effectué par tous moyens de paiement. Les frais de retour vous seront remboursés aussi sur présentation de justificatif.

Informations légales
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » , le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro (en cours). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant, qu’il peut exercer auprès de Nadine DA SILVA. De plus, Nadine DA SILVA s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à des tiers.

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